AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

M. SAVIN, Mme LAVARDE, MM. DUFAUT, KERN et PIEDNOIR, Mme Laure DARCOS, M. HUGONET, Mme DEROMEDI, M. SOL, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. REICHARDT, HENNO, LAUGIER et PANUNZI, Mme PUISSAT, MM. SIDO, Daniel LAURENT, GUERRIAU, LONGEOT, PERRIN et RAISON, Mmes MALET, MICOULEAU, BERTHET, BILLON et GRUNY, MM. GROSPERRIN, DÉTRAIGNE, Jean-Marc BOYER, MOGA, VOGEL, SAVARY, KAROUTCHI, MILON et DECOOL, Mme Marie MERCIER, M. BONHOMME, Mmes BONFANTI-DOSSAT, GATEL et DURANTON, MM. Alain MARC, BOUCHET, SAURY, PRIOU, Bernard FOURNIER et MANDELLI, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN, M. KENNEL, Mme IMBERT et MM. LAMÉNIE, MALHURET, WATTEBLED, Henri LEROY et GREMILLET

ARTICLE 2

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

ou du développement des usages numériques

par les mots :

, du développement des usages numériques, de la culture ou du sport

Objet

Cet amendement a pour objet d’étendre les champs d’intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dans sa mission de conseil et de soutien des collectivités territoriales et leurs groupements aux domaines de la culture, du sport et de la pratique d’activités physiques et sportives.

En effet, les volets sportif et culturel participent directement de la cohésion sociale au sein des territoires. Les initiatives menées autour du sport et de la culture tant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville que dans les zones de revitalisation rurales constituent de nombreuses réussites.

Aussi, il parait indispensable que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, encourage et facilite la mise en œuvre de projets culturels et sportifs sur nos territoires, et c’est pourquoi il est déterminant que cela soit inscrit dans ses missions.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.