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Direction de la séance |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 550 , 549 ) |
N° 39 18 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS au nom de la commission des lois ARTICLE 17 |
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Alinéa 19, deuxième phrase
Replacer les références :
aux alinéas 6 et 7
par la référence :
à l'alinéa 6
Objet
Coordination (l'alinéa 7 de l'article 44 du Règlement est modifié par le 3° de l'article 15 de la présente résolution, ce qui rend sans objet la présente référence à cet alinéa)