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Direction de la séance

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 550 , 549 )

N° 37

18 juin 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G  
Adopté

M. BAS

au nom de la commission des lois

ARTICLE 13

Alinéa 23

Après les mots :

Le débat

insérer les mots :

d’initiative sénatoriale

Objet

Clarification