|
Direction de la séance |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 550 , 549 ) |
N° 26 11 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 15 |
|||||||||
Alinéa 62
Remplacer les mots :
avant leur examen en séance publique
par les mots :
avant l’ouverture de la discussion générale
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de garder une cohérence dans la conduite du débat parlementaire.