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Direction de la séance |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 550 , 549 ) |
N° 10 rect. ter 17 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KAROUTCHI, CAMBON, MAUREY et ÉBLÉ, Mme MORIN-DESAILLY, MM. BIZET, POINTEREAU, BASCHER et BAZIN, Mmes BENBASSA, BILLON et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME et BONNE, Mme BORIES, MM. BOUCHET, Jean-Marc BOYER et BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAPO-CANELLAS et CAZABONNE, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. CHAIZE, Mme CHAUVIN, MM. DALLIER et DANTEC, Mme Laure DARCOS, M. DARNAUD, Mmes de CIDRAC et de la PROVÔTÉ, MM. de NICOLAY et DECOOL, Mmes DEROMEDI et DESEYNE, M. DÉTRAIGNE, Mmes DINDAR et DUMAS, M. DUPLOMB, Mmes DURANTON et FÉRAT, M. FOUCHÉ, Mme Catherine FOURNIER, M. FRASSA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GATEL, MM. GATTOLIN et GENEST, Mme Nathalie GOULET, MM. GRAND, GREMILLET et GROSDIDIER, Mme GRUNY, MM. GUÉRINI, GUERRIAU, HOUPERT et HURÉ, Mme IMBERT, MM. JANSSENS, Patrice JOLY, KENNEL, KERN et LAGOURGUE, Mme LASSARADE, MM. LAUGIER et Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LE GLEUT, LEFÈVRE, LÉONHARDT, LÉVRIER, LONGEOT, LONGUET, LUCHE et MAGRAS, Mme MALET, MM. MANDELLI, Alain MARC et MAYET, Mmes MÉLOT, MICOULEAU, MORHET-RICHAUD et NOËL, MM. PANUNZI, PEMEZEC, PERRIN, PIEDNOIR, PIERRE et PONIATOWSKI, Mmes PROCACCIA, PUISSAT et RAIMOND-PAVERO, MM. RAISON, RAPIN et REGNARD, Mme RENAUD-GARABEDIAN, MM. REQUIER, REVET, SAVARY et SAVIN, Mme SCHILLINGER, MM. SEGOUIN et SIDO, Mmes SOLLOGOUB et THOMAS, M. VAUGRENARD, Mme VERMEILLET, M. VOGEL et Mme VULLIEN ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le rapporteur peut être assisté, en sa présence uniquement, par l’un de ses collaborateurs ou par un collaborateur de son groupe politique d’appartenance. » ;
Objet
L’accès aux commissions est aujourd'hui interdit aux collaborateurs de Sénateurs.
Toutefois, il est proposé de créer une exception pour le collaborateur d'un Sénateur qui serait désigné rapporteur par la commission. En effet, la présence du collaborateur d’un Sénateur-rapporteur, ou d'un collaborateur de son groupe politique d'appartenance pendant les auditions en commission permettrait, avec la permission du parlementaire et en sa présence, d’assurer un meilleur suivi du travail législatif avant l’examen des textes et une meilleure remontée de l’information.
La mission première des collaborateurs étant d’assister le parlementaire dans l’exercice de ses fonctions, il semblerait adéquat de les autoriser à suivre l’intégralité du processus législatif en amont de l’examen en séance, en qualité d’observateurs. Ainsi, il pourrait avoir une parfaite compréhension des sujets et des enjeux sur lesquels les Sénateurs travaillent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.