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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 96 rect. 28 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. TEMAL, DURAN et ANTISTE, Mme LEPAGE, MM. MAZUIR et MANABLE, Mmes MEUNIER et HARRIBEY, M. TISSOT, Mmes Martine FILLEUL et GHALI, M. Patrice JOLY, Mme CONCONNE, MM. TOURENNE et KERROUCHE et Mme MONIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.