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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 795 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
mentionnées au 1° du I
II. – Alinéa 10, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
ci-dessus
par les mots :
au 1° du I
2° Remplacer la référence :
1° A du présent II
par la référence :
1° du I
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination.