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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 7 rect. 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CARDOUX et SAURY, Mmes RAMOND, BRUGUIÈRE et GRUNY, MM. DANESI, CALVET, Daniel LAURENT et BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT, PUISSAT, RICHER et DESEYNE, MM. DUFAUT et CHARON, Mmes ESTROSI SASSONE et GARRIAUD-MAYLAM, M. REVET, Mmes DEROMEDI et IMBERT et MM. MAYET et Bernard FOURNIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.