|
Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 576 28 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. MOHAMED SOILIHI, HASSANI, THÉOPHILE, AMIEL et LÉVRIER, Mme SCHILLINGER, MM. BARGETON et BUIS, Mme CARTRON, MM. CAZEAU, de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HAUT, KARAM, MARCHAND, NAVARRO, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT et MM. RICHARD et YUNG ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.