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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 539 rect. 28 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CHASSEING, BIGNON, CAPUS, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et MM. MENONVILLE et WATTEBLED ARTICLE 7 SEPTIES (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.