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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 444 28 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LUREL, Mmes JASMIN, CONCONNE et GHALI, MM. TODESCHINI et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS et M. MANABLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.