Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Organisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

N° 35 rect.

2 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONNE et HENNO, Mmes MALET, Marie MERCIER et PUISSAT, M. BASCHER, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BABARY, Mmes Laure DARCOS, BRUGUIÈRE, DEROMEDI, DEROCHE et DI FOLCO, M. BRISSON, Mmes ESTROSI SASSONE, GRUNY et CHAUVIN, MM. GENEST, HUGONET, KAROUTCHI, LAMÉNIE, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, MANDELLI, MAYET, MORISSET, MOUILLER, PERRIN, PONIATOWSKI, PELLEVAT, RAISON, SOL, SAVARY, SAURY, VOGEL, CUYPERS et RAPIN, Mmes Anne-Marie BERTRAND et de CIDRAC et MM. SEGOUIN, BOULOUX, CHARON et SIDO


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.