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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 258 27 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes DOINEAU, GUIDEZ et DINDAR, M. HENNO et Mme Catherine FOURNIER ARTICLE 13 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.