Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Organisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

N° 133

24 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.