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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 9

23 mai 2019

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Non soutenu

Mme Nathalie GOULET

ARTICLE 3

Alinéa 5

Après le mot :

concours

insérer les mots :

mentionnés au deuxième alinéa

Objet

amendement de précision