Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 7 rect. 23 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET ARTICLE 3 |
Alinéa 2, première phrase
1° Après les mots :
reversement aux
insérer le mot :
deux
2° Après le mot :
concours
insérer les mots :
du budget de l’État créés à cet effet par le décret n° 2019-327 du 16 avril 2019
Objet
Amendement de précision.