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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 50

24 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS, SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.