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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 45 rect. 27 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LELEUX et HOUPERT, Mme BRUGUIÈRE, M. REVET, Mme MICOULEAU, MM. de NICOLAY, BRISSON, SOL, PIEDNOIR et GROSPERRIN, Mme LAVARDE, M. LEFÈVRE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. SAVIN, CHAIZE, DANESI et VASPART, Mme RAMOND, MM. Bernard FOURNIER, PIERRE et CHARON, Mme LAMURE et M. MAYET ARTICLE 8 |
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Alinéa 1, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
La mention selon laquelle les dirigeants de l’établissement public ne seraient pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État ne se justifie pas et crée un précédent dangereux en matière d'exception.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.