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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 44 rect. 27 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LELEUX et HOUPERT, Mme BRUGUIÈRE, MM. Philippe DOMINATI et REVET, Mme MICOULEAU, MM. de NICOLAY, BRISSON, SOL, PIEDNOIR, GROSPERRIN et LEFÈVRE, Mmes MORHET-RICHAUD et DEROMEDI, MM. SAVIN, CHAIZE, DANESI, DUFAUT et VASPART, Mme RAMOND, MM. Bernard FOURNIER, PIERRE et CHARON, Mme LAMURE et M. GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est régulièrement informée et consultée sur l'avancement des études et des travaux.
Objet
Cet amendement précise que conformément aux missions qui lui sont confiées par le quatrième alinéa de l’article L. 611-1 du code du patrimoine, la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA), instituée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, doit être régulièrement informée et consultée sur l'avancement des études et des travaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.