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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 40 24 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MONIER ARTICLE 8 |
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Alinéa 1, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cette disposition vise en effet uniquement à assurer que la personne pressentie, pourra prendre la tête de cet établissement et recevoir un traitement à cet effet.
Sans préjuger des capacités de la personne concernée à remplir cette mission, de telles pratiques sont contraires à l’intérêt général et peuvent susciter une impression de favoritisme. C’est pourquoi l'auteure de cet amendement souhaite la suppression de cette phrase.