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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 39 rect.

27 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. TISSOT, Mme LEPAGE, MM. Martial BOURQUIN, DURAN, HOULLEGATTE et MANABLE, Mme FÉRET, M. MARIE, Mmes MEUNIER, MONIER et TOCQUEVILLE, MM. TOURENNE et VALLINI et Mme ARTIGALAS


ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.