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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 3 rect. bis 27 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC, MM. SEGOUIN, DAUBRESSE et LEFÈVRE, Mme GRUNY, M. GROSDIDIER, Mmes LASSARADE, GARRIAUD-MAYLAM, RAMOND, Laure DARCOS et DEROMEDI, M. LAMÉNIE, Mme LAMURE et M. PONIATOWSKI ARTICLE 2 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les conditions de formation initiale et continue des professionnels disposant des compétences particulières qui sont requises pour ces travaux sont précisées par décret.
Objet
Cet amendement prévoit un décret qui aura pour objectif d'éclaircir les conditions de formation des professionnels pouvant concourir à la restauration et à la conservation du patrimoine (type de formation, public, type d'organisme).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.