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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 26 23 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAFON ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un conseil déontologique. La composition de ce conseil et son objet sont fixés par décret.
Objet
Le chantier de la reconstruction doit être exemplaire, y compris sur le plan déontologique. A cet égard le conseil créé à cet effet devra s’assurer des bonnes pratiques en matière de rémunération et d’avantage en nature, ainsi que contrôler les éventuelles dérogations aux règles de marché publics.