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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 22 rect. 27 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Laure DARCOS et DUMAS, MM. BRISSON, PIEDNOIR et HENNO, Mme LAMURE, MM. PONIATOWSKI et de LEGGE, Mme BERTHET, MM. CHARON, BASCHER, GROSDIDIER, HOUPERT, LEFÈVRE, DANESI et RAPIN, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. SAVARY et Daniel LAURENT, Mme RAMOND, MM. VASPART, LUCHE, SAVIN et Philippe DOMINATI, Mmes GRUNY, MORHET-RICHAUD et DEROMEDI, M. DÉTRAIGNE, Mme BRUGUIÈRE et MM. BAZIN, PIERRE et LAMÉNIE ARTICLE 8 |
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Alinéa 2
1° Deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrimoine historique.
2° Dernière phrase
Après les mots :
Il est
insérer le mot :
obligatoirement
3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Celles-ci sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.
Objet
Le présent amendement précise la composition du comité scientifique placé auprès du président de l’établissement public de l’État et vise à rendre obligatoire sa consultation. Il prévoit également que les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.