|
Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 20 rect. 24 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme MONIER, MM. ÉBLÉ, RAYNAL, KANNER et ANTISTE, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme GHALI, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, LUREL, MAGNER et MANABLE, Mmes TAILLÉ-POLIAN, CONWAY-MOURET et de la GONTRIE, MM. SUEUR, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
|||||||||
Alinéa 1, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous la direction d’un architecte en chef des monuments historiques.
Objet
Cet amendement tend à opérer une séparation entre les opérations de maîtrise d’œuvre et celles de maîtrise d’ouvrage qui incombent à l’établissement public. Pour ce qui relèvera de la maîtrise d’œuvre, l’amendement propose qu'elle soit confiée à un architecte en chef des monuments historiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.