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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de la distribution de la presse

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 )

N° 56

22 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LAUGIER

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 1ER


Alinéa 53

Remplacer les mots :

audit article L. 111-7-1

par les mots :

à l’article L. 111-7-1 du code de la consommation

Objet

Amendement rédactionnel