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Direction de la séance |
Projet de loi Parlement européen : entrée en fonction députés français élus (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 1 15 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE |
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Avant l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « la règle de la plus forte moyenne » sont remplacés par les mots : « la règle du plus fort reste » ;
2° À la deuxième phrase, les mots : « la même moyenne » sont remplacés par les mots : « le même reste ».
Objet
La logique des élections européennes est de favoriser une représentation équitable des sièges entre les différentes listes.