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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 87 rect.

10 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DANESI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 QUATER (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.