AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article vise à renforcer le caractère pluri-professionnel de la promotion de la santé à l’école en introduisant une notion d’ «équipes pluri-professionnelles » tant au sein du code de l’éducation que de celui de la santé publique.

En matière de promotion de la santé à l’Education nationale, le travail partenarial est déjà largement inscrit dans la loi, par exemple à l’article L. 541-1 du code de l’éducation qui prévoit que « les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les professionnels de santé et les parents », autant que dans les textes réglementaires récents, par exemple la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 qui précise que « les actions de promotion de la santé des élèves, assurées par tous les personnels, dans le respect des missions de chacun, prennent place au sein de la politique de santé à l'école qui se structure selon trois axes : l'éducation, la prévention et la protection. »

Les précisions apportées par cet article sont tautologiques donc inutiles. Elles ne sont que de bonnes intentions qui, comme l’a relevé le rapporteur en Commission : « se heurteront toutefois probablement à la situation de la médecine scolaire, déjà évoquée à l'article 2 ter. Pour mémoire, 470 postes de médecins de l'éducation nationale étaient vacants au mouvement de 2019. »