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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 79 rect. ter 13 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GUIDEZ, MM. DELAHAYE, MILON, MAUREY, VANLERENBERGHE, LAFON et DÉTRAIGNE, Mme MICOULEAU, M. CANEVET, Mmes VERMEILLET, GOY-CHAVENT, FÉRAT et DOINEAU, M. Bernard FOURNIER, Mme Laure DARCOS, MM. CAZABONNE et CIGOLOTTI, Mmes DEROMEDI, de la PROVÔTÉ et BILLON, M. GUERRIAU, Mme SOLLOGOUB, MM. LAMÉNIE et HENNO, Mmes KAUFFMANN et PERROT, MM. CHASSEING et GROSPERRIN, Mme BERTHET, M. Loïc HERVÉ, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. DELCROS et LE NAY, Mme MALET et MM. JANSSENS, DECOOL, LOUAULT et MEURANT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 QUINQUIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.