AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme BONFANTI-DOSSAT, M. GROSDIDIER, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. MOUILLER, PIEDNOIR et SOL, Mmes TROENDLÉ, LASSARADE et de CIDRAC, MM. HUSSON et MAYET, Mmes LANFRANCHI DORGAL, NOËL et LHERBIER, MM. COURTIAL et SEGOUIN, Mmes PUISSAT et DELMONT-KOROPOULIS, MM. MANDELLI et DARNAUD, Mme GRUNY, MM. VOGEL, de NICOLAY, Jean-Marc BOYER et GENEST, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. BONHOMME, Mme IMBERT, MM. MEURANT et BASCHER, Mme DEROCHE, MM. PIERRE, SAURY, LAMÉNIE et RAPIN, Mme Anne-Marie BERTRAND et M. GREMILLET

ARTICLE 5 QUINQUIES

Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés. » ;

Objet

La scolarisation inclusive des élèves en situation de handicap est une réalité, pourtant elle demeure ignorée dans le calcul des effectifs d’une école. Cette situation soulève notamment une question de reconnaissance pour le travail des enseignants et pour les communes qui voient des classes fermées, faute d’effectifs alors que les enfants en situation de handicap ne sont eux pas comptés. Bien entendu, elle interpelle également les familles de ces enfants.

Il peut ainsi apparaître inadéquat de développer l’école inclusive sans comptabiliser ces élèves dans les effectifs de leur classe. Alors que la politique dédoublement des classes et avec elle les créations de postes, se généralise, arguer d'un manque d'enseignants et de moyens interroge les familles, les enseignants et les élus.

Cet amendement propose donc de prendre en compte dans le calcul des effectifs d’une école les élèves en situation de handicap.