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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 57 7 mai 2019 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi Pour une école de la confiance (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 57 7 mai 2019 |