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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 52 rect. 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme de la PROVÔTÉ, MM. HENNO, LONGEOT, DÉTRAIGNE et LAFON, Mmes PERROT et VULLIEN, M. KERN, Mme BILLON, MM. CANEVET, CAZABONNE et CIGOLOTTI, Mmes DOINEAU, Catherine FOURNIER et GOY-CHAVENT, M. JANSSENS, Mme KAUFFMANN, M. LAUGIER, Mme LOISIER, MM. MÉDEVIELLE, PRINCE et VANLERENBERGHE et Mme VÉRIEN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.