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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 500 rect. 14 mai 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 101 rect. quater de M. RETAILLEAU présenté par |
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M. LAFON et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 101 rectifié quater, alinéa 11
Remplacer le mot :
saisit
par les mots :
peut saisir
Objet
Si la lutte contre l’absentéisme scolaire est essentielle, il est rappelé que la retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans doit rester une possibilité et non une pratique systématique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.