Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 50 rect.

9 mai 2019

AMENDEMENT

présenté par

Mme de la PROVÔTÉ, MM. HENNO, LONGEOT, DÉTRAIGNE et LAFON, Mme PERROT, M. DELCROS, Mme VULLIEN, M. KERN, Mme BILLON, MM. CANEVET, CAZABONNE et CIGOLOTTI, Mmes DOINEAU, Catherine FOURNIER, GOY-CHAVENT et GUIDEZ, M. JANSSENS, Mme KAUFFMANN, M. LAUGIER, Mme LOISIER, MM. MÉDEVIELLE et PRINCE et Mme VÉRIEN

ARTICLE 5 QUINQUIES