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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 497 rect. 16 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON au nom de la commission de la culture ARTICLE 11 |
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I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
, à la première phrase de l’article L. 722-17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912-1-2
par les mots :
et à la première phrase de l’article L. 722-17
II. – Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
Objet
Rectification d'erreurs légistiques.