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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 495 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON au nom de la commission de la culture ARTICLE 5 QUINQUIES |
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Alinéa 12, troisième phrase
Après les références :
2° et 3°
insérer les mots :
du I
Objet
Amendement de précision légistique.