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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 486 10 mai 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 264 rect. quater de M. GROSPERRIN présenté par | |||
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M. LAFON ARTICLE 6 QUATER (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.