Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 478 rect. ter

13 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme SCHILLINGER et MM. HASSANI et MOHAMED SOILIHI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.