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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 47 rect. bis

13 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER, Mmes Laure DARCOS et DEROMEDI, M. SOL, Mme MORHET-RICHAUD, MM. Daniel LAURENT et DAUBRESSE, Mme de la PROVÔTÉ, M. MORISSET, Mme MALET, M. VOGEL, Mme PUISSAT, MM. KERN, GUERRIAU et MOGA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, BORIES, NOËL, RAIMOND-PAVERO et DESEYNE, M. SEGOUIN, Mme de CIDRAC, M. FORISSIER, Mme LASSARADE, M. FRASSA, Mme RICHER, M. PRIOU, Mme LANFRANCHI DORGAL, M. Bernard FOURNIER, Mme LAVARDE, M. VASPART, Mme BRUGUIÈRE, M. NOUGEIN, Mmes BILLON et CHAUVIN, MM. CANEVET, PERRIN, RAISON et LAMÉNIE, Mme DUMAS, MM. CHARON, de NICOLAY, BAZIN et LEFÈVRE, Mme THOMAS, M. PIEDNOIR, Mmes Marie MERCIER, RAMOND, MICOULEAU et ESTROSI SASSONE, MM. LE GLEUT, DECOOL et REVET, Mme GUIDEZ, MM. CHASSEING, BONHOMME, GROSPERRIN et CAPUS, Mme DEROCHE, MM. GILLES, MEURANT et Loïc HERVÉ, Mme CANAYER et M. PELLEVAT


ARTICLE 5 QUINQUIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.