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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 46 rect. bis 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Catherine FOURNIER, M. CADIC, Mme GUIDEZ, M. HENNO, Mme PERROT, M. JANSSENS, Mmes de la PROVÔTÉ et SOLLOGOUB, M. KERN, Mmes VULLIEN et VERMEILLET, MM. DÉTRAIGNE et PRINCE, Mme FÉRAT, MM. MIZZON, LAFON, CANEVET et CAZABONNE, Mme BILLON, MM. VANLERENBERGHE, CIGOLOTTI, MARSEILLE, MÉDEVIELLE, LUCHE et Daniel DUBOIS, Mme DOINEAU et M. MOGA ARTICLE 5 BIS C |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.