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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 458 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, MM. ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ et DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 9 BIS A |
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Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi qu'aux examens blancs de leurs établissements de secteur
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre aux enfants instruits en famille de participer volontairement à toutes les examens blancs de leur établissement de secteur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.