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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 457 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 9 BIS A |
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Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
au sein d’un établissement d’enseignement public et par le personnel enseignant dans ces établissements
Objet
Cet amendement a pour but de préciser dans la loi les modalités d'organisation des évaluations organisées au niveau national concernant les enfants qui reçoivent l’instruction à domicile : elle doit se faire au sein des établissements d’enseignements public par le personnel enseignant dans ces établissements, afin de permettre à ces élèves de s'habituer aux conditions d'évaluation du système scolaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.