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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 435 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABORDE et JOUVE, MM. ROUX, CASTELLI et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARNELL, ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 5 QUINQUIES |
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Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves dans les situations de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme sont exclus du dispositif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement. » ;
Objet
Cet amendement vise à garantir que certains élèves en situation de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme soient exclus du dispositif des PIAL, afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement, par le même AESH.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.