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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 433 rect. 14 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUVE et LABORDE, MM. ROUX, CASTELLI, CORBISEZ, ARNELL, ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme COSTES et MM. DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, LABBÉ, MENONVILLE et VALL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
L’engagement et l’exemplarité des
par les mots :
Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les
Objet
Cet amendement supprime la référence aux notions d’engagement et d’exemplarité qui manquent de précision et ont suscité l’inquiétude des enseignants quant à leur portée juridique. Leurs obligations sont mieux décrites dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires auquel cet amendement permet de faire référence à l’article 1er.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.