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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 392

9 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO


ARTICLE 4



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.