|
Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 218 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme MONIER, M. ANTISTE, Mme LEPAGE et M. Patrice JOLY ARTICLE 3 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.