|
Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 212 rect. 13 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. DECOOL et HENNO, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. GREMILLET, GUERRIAU, DANESI, MOGA et COURTIAL, Mme PUISSAT et MM. LAMÉNIE, KERN, Alain MARC, PANUNZI et CHASSEING ARTICLE 4 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.