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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 206 rect. bis 13 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes BERTHET et Anne-Marie BERTRAND, M. BONHOMME, Mmes GRUNY et GARRIAUD-MAYLAM, MM. LAMÉNIE, Henri LEROY, PIERRE, SAURY, HUSSON et Bernard FOURNIER et Mmes EUSTACHE-BRINIO, DELMONT-KOROPOULIS et BORIES ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.