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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 206 rect. bis

13 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BERTHET et Anne-Marie BERTRAND, M. BONHOMME, Mmes GRUNY et GARRIAUD-MAYLAM, MM. LAMÉNIE, Henri LEROY, PIERRE, SAURY, HUSSON et Bernard FOURNIER et Mmes EUSTACHE-BRINIO, DELMONT-KOROPOULIS et BORIES


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS A



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.