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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 474 , 473 ) |
N° 195 rect. 10 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CANEVET, Mmes de la PROVÔTÉ et BILLON, MM. LONGEOT et KERN, Mme LOISIER, M. DELCROS et Mme VERMEILLET ARTICLE 6 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.